L’agent maritime est un prestataire de services qui agit comme mandataire pour son Principal (c’est-à-dire pour le transporteur maritime de lignes régulières) dont il détient tout pouvoir pour négocier les contrats de transport, coter, recruter, et encaisser éventuellement les frets, émettre et signer les connaissements correspondants, assurer la gestion de l’équipement et négocier éventuellement tout contrat relatif aux opérations annexes.
Son statut est déterminé par la loi du 25 juin 1991 conforme à la directive communautaire du 18 décembre 1986.
Le consignataire de navires et l’agent maritime ont vocation à représenter plusieurs armateurs. Ils peuvent cependant n’en représenter qu’un seul; c’est ce que l’on appelle une organisation intégrée.
Le consignataire dans une organisation intégrée pourra avoir la personnalité morale ou ne pas l’avoir.
L’agent maritime peut également exercer ses activités dans le cadre d’une agence intégrée. Est considérée comme une agence intégrée, une société qui représente (en général) un seul armement qui détient la majorité des actions de l’agence. Une agence indépendante représente (en général) plusieurs armements et est juridiquement autonome de ses principaux.
Le statut d’agent commercial étant réservé aux entités ayant la personnalité morale, l’agent maritime intégré n’en bénéficiera que s’il jouit de l’autonomie juridique.
AMCF 2025 – Tous droits réservés